Vie associative : votre demande de subvention
Votre demande de subvention disponible en téléchargement
Une association déclarée peut recevoir des subventions de la part de l’Etat, des établissements publics et des collectivités territoriales. Ces sommes aident l’association à mener ses projets.
Les subventions complètent (ou remplacent) d’autres aides dont peut bénéficier l’association : fourniture de biens, mise à disposition de locaux ou de personnels, actions de mécénat.
Formalités
Pour effectuer une demande de subvention auprès de la commune de Flayosc, veuillez remplir le dossier prévu à cet effet, à télécharger ici :
Le dossier complet devra être retourné avant le 12 janvier 2015 en un exemplaire unique, accompagné des pièces justificatives demandées.
Conditions d’octroi
Pour bénéficier de subventions des collectivités territoriales, toute association doit être immatriculée au répertoire des entreprises et des établissements et disposer d’un numéro de Siret. Cette démarche est gratuite, pour plus d’informations veuillez contacter l’INSEE PACA au 04 91 17 57 57.
La subvention doit être demandée par les instances dirigeantes.
L’aide solliciter doit concerner :
- soit un projet d’intérêt général, conçu, porté et réalisé par l’association
- soit une action de formation des bénévoles
Les subventions versées par une collectivité locale sont :
- facultatives, c’est à dire soumise à l’unique appréciation de la Ville
- précaires car elles ne sont pas reconduites automatiquement d’une année à l’autre
- conditionnelles car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité telles que l’existence d’un intérêt public et communal
L’attribution d’une subvention communale impose des obligations aux bénéficiaires, relatives notamment à la justification de l’utilisation de l’aide allouée : transmission des documents comptables, rapport d’activité…
