Avis d’enquête publique PLU

Enquête publique relative à la modification n°2 de droit commun du Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du 19 octobre 2017. Suite au recours gracieux du Sous-Préfet en date du 13 décembre 2017, la commune de Flayosc a lancé deux procédures de modification.

Une procédure de modification simplifiée n°1 (approuvé par délibération du 15 mai 2018), et une procédure de modification de droit commun n°2.

Cette procédure de modification de droit commun n°2 poursuit les objectifs suivants :

• Présenter la prise en compte par le PLU des 22 secteurs localisés par le schéma directeur de gestion des eaux pluviales (SDGEP).
• Prendre en compte les remarques du Sous-Préfet relatives aux marges de recul par rapport à l’axe des cours d’eau.
• Rajouter des éléments relatifs à la protection incendie aux secteurs Nt2 (Varon) et Ne1 (ULM).
• Réduire la surface de plancher du secteur Ne2.
• Rajouter des emplacements réservés et revoir certains zonages au regard du risque incendie.
• Modifier quelques emplacements réservés.
• Compléter et modifier la liste des secteurs de mixité sociale (SMS).
• Modifier le règlement et les OAP du PLU approuvé afin de prendre en compte les points précédents, de majorer et de différencier l’emprise au sol dans certaines zones urbaines et corriger certains points pour faciliter l’instruction.

L’enquête publique qui se déroulera du jeudi 16 mai au lundi 17 juin 2019 permettra à la population et à toutes personnes intéressées d’examiner les modifications apportées au PLU et de formuler des remarques et observations préalablement à l’approbation du document.

Le dossier d’enquête publique sera disponible à la mairie de Flayosc pendant toute la durée de l’enquête du Lundi au Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Chacun pourra consigner ses observations :

• Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1308
• Par e-mail à l’adresse : enquete-publique-1308@registre-dematerialise.fr
• Sur le registre papier disponible en Mairie aux horaires d’ouverture,
• Par courrier postal à l’adresse : M. Richard STALENQ, Commissaire Enquêteur, Mairie de Flayosc, 83780 FLAYOSC

Retrouvez tous les documents sur le lien suivant : https://www.flayosc.fr/plan-local-durbanisme/