Sécheresse : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Mouvement de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 septembre 2019 », et ce, par arrêté interministériel du 7 juillet 2020.

Ledit arrêté, publié au Journal Officiel le 29 juillet 2020, vous permet ainsi de procéder aux déclarations de sinistres dans les délais fixés par l’article A125-1 du Code des assurances, à savoir dans les 10 jours suivant la publication de cet arrêté.

Arrêté interministériel à télécharger ICI