En forêt, s’il est impensable et inutile de tout débroussailler, il est des secteurs où l’intervention est une obligation légale (OLD). Sur un terrain parfaitement débroussaillé, le feu passe sans grands dommages et le travail des sapeurs-pompiers est sécurisé et facilité. Plus de moyens de secours peuvent dès lors être mobilisés pour la lutte contre le feu de forêt.
Le débroussaillement protège l’habitation et évite la propagation de feux accidentels dans les propriétés situées en forêt ou à proximité. Ce guide du débroussaillement vous aidera à effectuer les travaux en toute sécurité et en respectant la réglementation.
Pourquoi débroussailler ?
Votre propriété en forêt est un point sensible, elle peut :
- subir un incendie déclaré à plusieurs kilomètres de chez vous;
- communiquer l’incendie en favorisant son extension à d’autres secteurs habités ou non;
- être à l’origine d’un départ de feu, lié à vos activités de loisirs ou familiales.
Dès que votre propriété est à proximité d’une zone boisée, votre habitation peut être touchée par le feu
L’ensemble des actions préconisées permet :
- de réduire l’intensité de l’incendie aux abords des habitations,
- d’empêcher que l’incendie ne touche les bâtiments,
- de rendre les habitations moins sensibles au feu,
- de contrarier, limiter, réduire, voire stopper l’avancée du feu et son impact
- de vous protéger en l’absence de secours ou avant leur arrivée,
- d’offrir aux sapeurs-pompiers des conditions optimales de sécurité dans leurs interventions et leurs manoeuvres défensives,
- de faciliter les opérations de lutte sur le front de l’incendie en forêt.
Quels types de construction ou de terrain sont concernés ?
- Tous les abords des constructions, chantiers, travaux ou installations situés dans ou à proximité des forêts (moins de 200 m) ;
- Les terrains (totalité des emprises) situés en zone urbaine délimitée par un POS ou PLU approuvé ;
- Les ZAC, les secteurs de lotissement ou d’associations foncières urbaines ;
- Les campings et les caravanings ;
- Les terrains situés dans les zones soumises aux prescriptions d’un Plan de Prévention des Risques Naturels.
Qui doit réaliser ces travaux et quand ?
Ces travaux sont à la charge du propriétaire des biens concernés (au locataire si le bail le prévoit expressément). Le maire en assure le contrôle.
Le maintien en l’état des parties débroussaillées est lui aussi obligatoire. Pour cela, des travaux d’entretien sont nécessaires tous les deux ans en fonction de la vitalité de repousse de la végétation.
Comment les réaliser ?
Modalités techniques du débroussaillement
- Le maintien notamment par les moyens de taille et d’élagage, des premiers feuillages des arbres à lune distance minimale de tout point de construction et de leurs toitures et installations d’au moins 3 mètres.
- La coupe et l’élimination des arbres et arbustes, morts, malades ou dominés.
- L’éloignement des houppiers, des arbres et arbustes maintenus d’au moins 3 mètres les uns des autres.
- L’élagage des arbres afin que l’extrémité des plus basses branches se trouvent à une hauteur minimale de 2,5 mètres du sol.
- Le ratissage et l’élimination de tous les débris de végétaux, notamment les feuilles mortes et les aiguilles, dans un rayon de 20 mètres autour des constructions et installations et sur les toitures des bâtiments.
- Les voies d’accès aux constructions, chantiers et installations de toute nature doivent être débroussaillées sur une profondeur minimale de 2 mètres de part et d’autre de l’emprise de la voie.
- L’élimination de tous les végétaux et débris de végétaux morts, ainsi que l’ensemble des rémanents de coupe et de débroussaillement
Responsabilités et sanctions
Les sanctions
Le maire de votre commune assure le contrôle du débroussaillement. Après constat de non-exécution, il adresse au propriétaire une injonction pour réaliser les travaux dans un délai fixé. Passé ce délai, il dresse un procès-verbal de 135 euros et met en demeure le propriétaire de réaliser les travaux.
Si cette dernière reste sans effet, le maire peut faire réaliser les travaux d’office aux frais du propriétaire.
Les agents assermentés de l’État, et depuis peu de la police municipale, peuvent également verbaliser les propriétaires lors de leurs constats de non-débroussaillement. Ils peuvent imposer une astreinte de 30 euros par jour et par hectare.
Mise en cause
En cas d’incendie, la responsabilité d’un propriétaire peut être engagée s’il n’a pas respecté ses obligations de débroussaillement.
