Avis d’enquête publique
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
PORTANT SUR L’ALIENATION D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN PIETONNIER ET D’UNE PARTIE DE PARCELLE CADASTRÉE SECTION E n° 395
BOULEVARD JEAN MOULIN ET CHEMIN DES MOULINS
Liste des pièces
2024 052 Mise à enquête publique d’une cession d’une emprise foncière de 67 m2 sise Les Moulins
> ARRETE DESIGNATION CE
> PARUTION ANNONCE LEGALE VAR INFORMATION
> PARUTION ANNONCE LEGALE VAR MATIN
> plan geometre