Enquête publique cession d’un chemin rural
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
PORTANT SUR LA CESSION D’UN CHEMIN RURAL
LIEU-DIT FONTGEME OCCIDENTALE
Par arrêté en date du 06 novembre 2023, le Maire de la commune de Flayosc a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’aliénation d’un chemin sis Fontgême occidentale.
Monsieur Joël BURRIER, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en Mairie de Flayosc du lundi 04 décembre au mercredi 20 décembre 2023.
Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie de Flayosc pendant les heures d’ouvertures de la mairie, soit de 8h30 à 12h00 – de 13h30 à 17 du lundi au jeudi et de 8h30 à 15h00 le vendredi, et ce, durant toute la durée de l’enquête.
Les observations pourront être adressées par écrit au commissaire enquêteur du lundi 04 décembre 2023 jusqu’à la clôture de l’enquête, soit le mercredi 20 décembre à 17h00 :
- Par courrier à l’adresse : Mairie de Flayosc, Avenue Angelin German, 83780 FLAYOSC ;
- Par e-mail à l’adresse urbanisme@flayosc.fr
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie :
- Le lundi 04 décembre 2023 de 9h00 à 12h00 ;
- Le mercredi 20 décembre 2023 de 14h00 à 17h00 .
Toutes informations relatives à l’enquête publique peuvent être demandées auprès de Madame le Maire de Flayosc :
- Par courrier : Mairie de Flayosc, Avenue Angelin Germain, 83 780 Flayosc.
- Par téléphone : 04 94 70 40 03 (service urbanisme)
Liste des documents :
