Assainissement non collectif, l’agence de l’eau subventionne votre projet

Dans le cadre de son 10ème programme (2013-2018), d’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse a lancé une opération de subventionnement au particulier pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif, selon des critères prédéfinis.

Dotée d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), la Communauté d’Agglomération Dracénoise aura en charge l’instruction des dossiers des pétitionnaires.
Sont éligibles les installations des habitations construites avant 1996, que la collectivité compétente estime « absentes » ou « présentant un danger pour la santé des personnes » ou « présentant un risque avéré de pollution de l’environnement » au sens de l’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux contrôles des filières d’assainissement non collectif.

Cette aide permettra aux particuliers, responsables de la conception, de la réalisation et du maintien en bon état de fonctionnement de leur installation d’assainissement autonome, de bénéficier d’un soutien financier pour effectuer la réhabilitation de leur installation. Après instruction de leur dossier par le SPANC, ils sont susceptibles d’obtenir une aide forfaitaire de l’Agence de l’Eau pouvant s’élever jusqu’à 3 000 € par logement.

Si vous êtes éligibles pour cette opération et afin de bénéficier de la subvention de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, vous devez retourner au SPANC de la CAD d’une part, le dossier complet de demande de réhabilitation et d’autre part, les pièces demandées pour obtenir cette subvention (ce dossier vous sera communiqué par les services de la CAD en appelant le 04 94 50 16 40).