L’ensemble des démarches sont disponibles sur le site du service public rubrique «Logement» – «Urbanisme»
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Transfert d’un permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de construire ou d’aménager modificatif
- Permis de démolir
- Taxe d’aménagement
- Affichage de l’autorisation d’urbanisme
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Déclaration d’achèvement des travaux
- Garanties après la réception des travaux
- Assurance construction « dommages-ouvrage »
- Assurance responsabilité professionnelle
Contact
Horaires d’ouverture
Le lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 9h00 à 12h00
Tél : 04 94 70 40 03
Fax : 04 94 70 40 63
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