L’état civil est le service public chargé de dresser les actes de naissance, de mariage et de décès. Il vous accompagne également dans la création du livret de famille et enfin dans la réalisation des permis de conduire et le dépôt des cartes grises suite à un changement d’adresse où de véhicule.
À partir du 6 mars 2017, les modalités d’instruction des cartes d’identité changent.
À la demande de l’État, les démarches liées aux cartes nationales d’identité seront désormais traitées selon les mêmes modalités que la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.
Autrement dit, le service Etat Civil de la Ville de Flayosc ne délivrera plus de CNI. Pour réaliser vos démarches, vous pouvez vous rendre dans les services homonymes de la Ville de Salernes et de Draguignan. Le service accueil de la Mairie se tient à votre disposition pour tout complément d’information.
L’ensemble des informations concernant vos démarches administratives relatives au service de l’Etat-Civil sont disponibles sur le site du Service Public www.service-public.fr rubrique « Papiers-Citoyenneté »
Tu as plus de 16 ans ? Le recensement est obligatoire. Ça tombe bien, toutes les réponses à tes questions sont dans cet article !
Démarches carte grise 2023
Depuis 2017, il est désormais impossible d’effectuer une demande de carte grise en préfecture. Cette procédure est dorénavant dématérialisée et peut être réalisée sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Cependant, pour faciliter la création du dossier de demande de carte grise, les préfectures et sous-préfectures mettent à disposition des points numériques permettant d’imprimer et de scanner les documents nécessaires.
Toutes les démarches d’immatriculation peuvent être effectuées en ligne conformément à l’article R322-1 du Code de la Route. Les demandes de certificat d’immatriculation doivent être adressées au Ministère de l’Intérieur par le propriétaire, soit directement par voie électronique auprès de l’ANTS, soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile habilité par le Ministère de l’Intérieur. Des services en ligne, tels que le Portail Carte Grise, offrent également la possibilité d’accéder à tous les éléments nécessaires pour faciliter la constitution du dossier d’immatriculation.
Pour connaître le prix de la carte grise en 2023, deux éléments doivent être pris en compte, notamment le niveau de pollution du véhicule envisagé et le montant de la taxe régionale. Le premier élément permet de déterminer si le véhicule est soumis au malus écologique, dont le seuil minimal vient d’être relevé. Le second élément informe sur l’augmentation éventuelle de la taxe régionale par votre région.
Les informations présentes sur la carte grise
Les informations présentes sur la carte grise d’un véhicule comprennent d’abord les données relatives au propriétaire du véhicule, comprenant son nom, prénom et adresse. Ensuite, on y trouve des éléments essentiels permettant d’identifier le véhicule, tels que la marque, le modèle et la couleur du véhicule. Ce document inclut des informations techniques, telles que le nombre de chevaux fiscaux, qui revêtent une importance particulière non seulement pour les propriétaires de véhicules, mais aussi pour les garagistes et les compagnies d’assurance automobile. En effet, le coût de l’assurance automobile est souvent déterminé en fonction du modèle du véhicule et du nombre de chevaux fiscaux. D’autres éléments entrent en compte, les assurances auto pour jeunes conducteurs par exemple sont plus onéreuses.
