Avis d’enquête publique
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Installation classée pour la protection de l’environnement
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
– COMMUNE DE FLAYOSC –
Par arrêté préfectoral du 17 mars 2025 une enquête publique environnementale est ouverte du 14 avril 2025 a·u 19 mai 2025 inclus. Elle concerne la demande d’autorisation environnementale, déposée le 6 mars 2024, par la société Ets Alain SIMON, afin d’exploiter une carrière et les installations de traitement de matériaux, au lieu-dit« La tuilière des Imberts», sur le territoire de la commune de Flayosc.
Avis complet ci-dessous :
Avis d’enquête publique
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
PORTANT SUR L’ALIENATION D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN PIETONNIER ET D’UNE PARTIE DE PARCELLE CADASTRÉE SECTION E n° 395
BOULEVARD JEAN MOULIN ET CHEMIN DES MOULINS
Liste des pièces
2024 052 Mise à enquête publique d’une cession d’une emprise foncière de 67 m2 sise Les Moulins
> ARRETE DESIGNATION CE
> PARUTION ANNONCE LEGALE VAR INFORMATION
> PARUTION ANNONCE LEGALE VAR MATIN
> plan geometre
Enquête publique PLU
Enquête publique
Avis d’enquête publique
Modification de droit commun n°3 du PLU de la commune de Flayosc
Liste des pièces :
4.1.2_Annexe_RGT_MDC3_FLAYOSC_compressed 4.1.1_RGT_MDC3_FLAYOSC
4.1.5_PAT_MDC3_FLAYOSC_compressed
Dossier administratif d’enquête publique
Publications presse :
