Le deuxième tour des élections municipales se déroulera le dimanche 28 juin. Le contexte de crise sanitaire dans lequel nous nous trouvons, modifie quelque peu notre façon d’aborder le scrutin, notamment pour les personnes dites fragiles ou a risque. Afin de garantir le devoir citoyen et de permettre l’expression démocratique, le vote par procuration est une solution à envisager pour tous ceux qui ne peuvent ou souhaitent pas se déplacer dans les bureaux de vote. La Ville de Flayosc a décidé de vous présenter ce système de vote en détail.

Qu’est-ce qu’une procuration ?
Un électeur absent ou empêché peut choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.
On appelle le « mandant » la personne qui ne pourra pas aller voter. Le « mandataire » est l’électeur qui vote à sa place.
Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Établir une procuration est une démarche gratuite.

Où faire établir sa procuration ?
L’autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre :
• au tribunal judiciaire ou de proximité ;
• au commissariat de police ;
• à la brigade de gendarmerie.
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêchent le déplacement, le mandant peut demander qu’un personnel habilité à délivrer une procuration, policier ou gendarme, se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.
Les citoyens résidant à l’étranger doivent s’adresser au consulat ou à l’ambassade de France.

Quand peut-on faire établir une procuration ?
Une procuration peut être établie tout au long de l’année et il n’existe pas de date limite à son établissement.
Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédent le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.
Combien de temps est valable une procuration ?
La procuration est établie :
• soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou un seul) ;
• soit pour une durée donnée, dans la limite d’un an, à compter de sa date d’établissement. Dans ce cas, l’intéressé doit attester sur l’honneur qu’il est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre à son bureau de vote.
Le mandant

Qui peut voter par procuration ?
3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :
• Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
• Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.
• Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.
Comment peut-on établir une procuration ?
Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :
• d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
• du formulaire de vote par procuration.
Le formulaire est disponible en ligne . En cas d’impossibilité de le télécharger et de l’imprimer, il est également possible de le demander au guichet de l’autorité habilitée à établir la procuration.

Comment peut-on résilier une procuration ?
Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration.
Sur un même formulaire, le mandant peut à la fois résilier la procuration qu’il avait établi précédemment et, s’il le souhaite, désigner un nouveau mandataire.
Cependant, même s’il a établi une procuration, le mandant peut très bien se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n’a pas déjà voté en son nom.
A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s’il est constaté que le mandant s’est déjà présenté au bureau de vote.
Le mandataire

Quelles sont les conditions pour être mandataire ?
Pour être mandataire, il faut à la fois :
• jouir de ses droits électoraux ;
• être inscrit dans la même commune que le mandant.
Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées. Sa présence n’est pas nécessaire lors de l’établissement de la procuration.
Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Quelles sont les modalités de vote ?
Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C’est au mandant de le prévenir de la procuration.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

L’ASL du canal des moulins de Flayosc organise une grande opération de nettoyage du canal le samedi 27 juin prochain.

Si vous souhaitez participer et aider les membres de l’association vous pouvez les contacter directement au :
📞06 32 85 40 92
📞06 11 01 97 22

Communiqué
Le lundi 11 mai 2020

Plan de reprise d’activités COVID-19
Les mesures prises par l’agglomération( DPVa ) et la ville de Flayosc

Plan de reprise d’activités COVID-19

Les mesures prises par l’agglomération ( DPVa ) et la ville de Flayosc

 

Dans le cadre de la reprise d’activités à compter du 11 mai 2020, date officielle du début du déconfinement national, voici les éléments de la réouverture progressive des services au public en tenant compte des recommandations sanitaires (fiches reflexes, fiches métiers,…) et orientations nationales pour un retour progressif à la normale permettant d’assurer les missions de services publics en toute sécurité pour les usagers et les agents de Dracénie Provence Verdon agglomération et de la Ville de Flayosc

 

TRANSPORTS DPVa

• Reprise des lignes urbaines et interurbaines à 100% au 11 mai
• Reprise des lignes scolaires primaires et maternelles 100% adaptées selon ouverture des établissements à compter du 12 mai
• Reprise des lignes scolaires collèges et lycées 100% adaptées selon ouverture des établissements et des lignes scolaires 12 et 13, à compter du 18 mai
• Gratuité des titres jusqu’au 30 juin
• Remboursement à la demande de 3 mois de l’abonnement annuel scolaire pour les élèves concernés et tout public
• Remboursement ou prolongation de la validité du titre au choix pour les abonnements mensuels tout public
• Port du masque OBLIGATOIRE dans les bus et le transport à la demande, dans l’enceinte et aux arrêts de bus de la gare routière et point info
• 1 place sur 2 banalisée et 1 personne « debout’ pour 4m²
• Montée des voyageurs par la porte arrière

 

• DÉCHETS DPVa et Ville de FLAYOSC
• Réouverture des 10 déchèteries communautaires depuis le 4 mai / Flayosc aux heures habituelles
• Reprise de la collecte des encombrants et déchets verts à compter du 18 mai
• Reprise de la collecte papier à compter du 12 mai / 13 mai

 

• CULTURE DPVa et Ville FLAYOSC
• L’ensemble des médiathèques du territoire ouvre en mode « service de réservation d’ouvrages » : réservation par mail ou téléphone (agglomération@dracenie.com /  04 83 08 30 40) à partir du 12/05 et mise en service des points de retrait des réservations des documents sur l’ensemble des médiathèques sur RDV à compter du 18/05.
• Ouverture des musées (Arts et Traditions Populaires à Draguignan, Camos à Bargemon) à partir du 19/05 par petits groupes
• Reprise des cours individuels en présentiel à partir du 18 mai au Conservatoire D’agglomération (instrument, chant)
• ASSAINISSEMENT DPVa
• Reprise progressive de l’accueil client/gestion des abonnés pour les communes en régie (La Motte, Vidauban, les Arcs-sur-Argens, Lorgues, SIVOM sud) à partir du 11 mai (contacter la mairie concernée)
• Reprise des rdv pour les diagnostics ventes du SPANC à partir du 11 mai

 

• SPORTS DPVa et Ville de FLAYOSC

Les équipements sportifs (gymnases, stades, piscines) restent fermés jusqu’à nouvel ordre dans l’attente des positions nationales le 2 juin prochain.

 

• EQUIPEMENTS COMMUNAUX Ville de Flayosc

Réouverture possible des équipements dès le 18 mai en se conformant à la réglementation

 

• CIMETIERE Ville de FLAYOSC

Réouverture dès le 11 mai à l’horaire habituel

 

• MARCHE Ville de FLAYOSC

Réouverture du marché les lundi matin à compter du 18 mai

 

• TOURISME

Réouverture de l’Office de Tourisme Intercommunal de Draguignan le 12 mai.

 

• SERVICES ADMINISTRATIFS

Réouverture des accueils physiques à compter du 11 mai :

– Hôtel communautaire

– Centre administratif Chabran

– Point d’Accès au Droit

– Gare routière

– Pépinière-Hôtel d’entreprise (8h30-12h et 13h30-17h30)

 

Réouverture des accueils physiques de la Mairie de FLAYOSC à compter du 12 mai :

-Service population (Funéraire, Etat civil, Accueil) : les lundi mardi jeudi et vendredi de 8h à 12h et le mercredi de 8h à 12h et de 13h à 17h

-CCAS : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h.

-Service scolaire : Du lundi au vendredi de 8h à 12h et le mercredi après-midi de 13h à 17h.

-Service Urbanisme : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h.

  

TEL : 04 94 70 40 03 aux heures d’ouverture

TEL : 06 13 47 39 53 lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midi

 

Tous les services municipaux fonctionnent

 

• SANTÉ

Maintien de l’ouverture de la maison de santé pluri professionnelle de Comps-Sur-Artuby

 

• LOISIRS

Réouverture du Parc de Loisirs Dracénie Provence à Vidauban courant mai (date précisée ultérieurement)

 

• URBANISME

Reprise des conformités.

 

Les mesures et gestes de précaution restent à appliquer strictement par chacun, pour la santé et la sécurité de tous.

Nous vous remercions pour votre compréhension et vous assurons de notre pleine mobilisation pour prendre toute mesure qu’impose la situation, conformément aux recommandations et directives gouvernementales et des autorités de santé, d’hygiène et de sécurité compétentes.